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Politiques publiques et environnement de l'ESS — S1 (présentiel, vendredi 18 septembre 2026 9h00-13h00)

MBA 2 — Manager Expert Qualité et Performance des organisations ESS · séance 1 · ≈ 25 min d’écoute

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Au programme

Fondements et définitions de l'ESS
- Définition et principes de l'ESS
- L'ESS avant la loi de 2014
- La loi ESS de 2014 et l'agrément ESUS
Les structures et acteurs de l'ESS
- Les familles traditionnelles de l'ESS
- Structures commerciales de l'ESS
- Les acteurs institutionnels et de gouvernance
L'ESS dans l'économie française et le secteur médico-social
- Poids économique et secteurs porteurs
- L'ESS dans le secteur social et médico-social
- Défis et perspectives de l'ESS

Notions clés du cours

Économie Sociale et Solidaire (ESS): Ensemble d'entreprises et organisations menées par des personnes régies par des principes de solidarité, de démocratie et de lucrativité limitée, dont l'objectif principal est d'utilité sociale, environnementale ou de bi…
ESS historique en France (avant 2014): Périodes où associations, coopératives et mutuelles opéraient sans définition légale claire, régies par leurs statuts respectifs et des lois sectorielles éclatées.
Loi ESS du 31 juillet 2014 et agrément ESUS: Loi fondatrice qui élargit le périmètre légal de l'ESS aux structures commerciales respectant des critères de solidarité, et crée le label ESUS pour identifier et valoriser les organisations d'utilité sociale.
Les quatre familles traditionnelles : associations, coopératives, mutuelles, fondations: Quatre formes juridiques distinctes partageant les valeurs ESS mais régies par des codes et des règles de gouvernance propres.
Structures commerciales de l'ESS (post-loi 2014): Sociétés commerciales (SARL, SAS, SA) exerçant une activité économique tout en inscrivant dans leurs statuts une clause d'utilité sociale et en respectant les critères ESUS.
Écosystème institutionnel de l'ESS en France: Réseau d'institutions faitières (ESS France), régionales (36 CRESS), sectorielles et de soutien (Avise, etc.) qui incarnent la volonté collective du secteur et le représentent auprès de l'État.
Poids économique de l'ESS en France: Ensemble des indicateurs économiques qui positionnent l'ESS comme acteur majeur de l'économie française.
Secteur social et médico-social (ESSMS) et CASF: Ensemble des structures qui fournissent services sociaux et médico-sociaux (aide, soins, insertion) aux populations vulnérables, encadré légalement par le CASF.

Questions fréquentes

Combien de temps dure « Politiques publiques et environnement de l'ESS — S1 (présentiel, vendredi 18 septembre 2026 9h00-13h00) » ?

Environ 25 min d’écoute, réparties sur 50 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.

Faut-il un compte ou payer ?

Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.

Puis-je lire au lieu d’écouter ?

Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».

Sources citées dans le cours

Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, Article 1er
ESS France, Charte de l'ESS 2020
Crédit coopératif, Rapport d'activité 2023
Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 relative à l'économie solidaire
Coop, Rapport socio-économique 2022
Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014
Décret n°2015-703 du 22 juin 2015 (agrément ESUS)
Emmaus France, Rapport d'activité 2023
Loi du 1er juillet 1901
Loi du 19 juillet 1947

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