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Politiques publiques et environnement de l'ESS — S2 (distanciel, vendredi 18 septembre 2026 14h00-17h00)

MBA 2 — Manager Expert Qualité et Performance des organisations ESS · séance 2 · ≈ 26 min d’écoute

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Au programme

Architecture des politiques publiques sanitaires, sociales et médico-sociales
- Niveaux de gouvernance et acteurs
- Lois structurantes (2002-2, HPST, ASV, Ségur)
- Principes fondateurs et droits des usagers
Circuits de financement et tarification des structures ESS
- Dotations et financements directs
- Tarification analytique et appels à projets
- Ressources propres et modèles hybrides
Veille réglementaire et traduction stratégique
- Sources officielles et outils de veille
- Méthode concrète de veille hebdomadaire
- De la réglementation à la décision stratégique

Notions clés du cours

Gouvernance multi-niveaux: Organisation des responsabilités de l'action sociale et sanitaire entre cinq niveaux : État central, ARS, régions, départements, communes, selon un principe de subsidiarité — intervenir au plus proche du terrain avec coh…
Lois structurantes du secteur social et sanitaire: Textes législatifs majeurs (2002-2, HPST 2009, ASV 2015, Ségur 2021) qui ont redéfini les missions, l'organisation, le financement et les normes des structures sociales et sanitaires.
Droits fondamentaux des usagers en matière sociale et sanitaire: Ensemble de principes législatifs garantissant à toute personne le droit à un accès égal et non-discriminatoire aux services sociaux et sanitaires, avec transparence de l'information, participation aux décisions et prise…
Formes de financement public des structures sociales et sanitaires: Ensemble des circuits publics qui alimentent les structures ESS : dotations (rares), subventions (versements pour une mission), financements forfaitaires (par place/an), financements à l'activité (par acte/service rendu).
Tarification analytique et appels à projets: Tarification analytique : calcul du coût complet d'un service (salaires, locaux, matière, autres) divisé par nombre de places.
Ressources propres et financement hybride des structures ESS: Sources non publiques de revenus : donations, vente de services, cotisations d'adhérents, mécénat, fonds de dotation.
Veille réglementaire et sources officielles: Processus systématique de suivi des évolutions législatives, réglementaires et administratives affectant l'ESS.
Méthode systématique et économe de veille réglementaire hebdomadaire: Processus structuré de 1 heure par semaine : consultation sources officielles, tri par pertinence, validation interne, dissémination au team, formalisation dans une base de suivi.

Questions fréquentes

Combien de temps dure « Politiques publiques et environnement de l'ESS — S2 (distanciel, vendredi 18 septembre 2026 14h00-17h00) » ?

Environ 26 min d’écoute, réparties sur 50 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.

Faut-il un compte ou payer ?

Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.

Puis-je lire au lieu d’écouter ?

Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».

Sources citées dans le cours

Code de la santé publique
Code général des collectivités territoriales
Légifrance
Synthèses lois sociales
Loi 2002-2
Charte des droits et libertés
Code de l'action sociale et des familles
Guide DREES financement
Circulaire ministérielle tarification analytique
Baromètre ressources propres ESS, AVISE 2024

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