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Les heures supplémentaires : calcul, majoration, repos compensateur — exercices pratiques

Droit · séance 4 · ≈ 29 min d’écoute

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Au programme

1. Fondements juridiques des heures supplémentaires
   • Définition et seuil légal de déclenchement
   • Contingent annuel et autorisation de l'employeur
   • Obligations de l'employeur et droits du salarié
2. Calcul et majoration des heures supplémentaires
   • Taux de majoration légaux et conventionnels
   • Méthodes de calcul appliquées à des cas concrets
   • Remplacement par repos compensateur de remplacement
3. Contrepartie obligatoire en repos et gestion pratique
   • Contrepartie obligatoire en repos (COR) : régime et calcul
   • Suivi, traçabilité et document de décompte
   • Contentieux, sanctions et bonnes pratiques managériales

Notions clés du cours

Heure supplémentaire

Toute heure de travail effectif accomplie à la demande de l'employeur au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures, ou de la durée équivalente fixée par accord collectif, ouvrant droit à une majoration de salaire…

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Volume d'heures supplémentaires que l'employeur peut faire effectuer à chaque salarié par année civile sans autorisation administrative préalable, fixé par accord collectif ou, à défaut, par décret à 220 heures par an.

Repos compensateur de remplacement (RCR)

Dispositif permettant, sur la base d'un accord collectif ou d'une décision unilatérale de l'employeur en l'absence de délégués syndicaux, de remplacer tout ou partie du paiement majoré des heures supplémentaires par un t…

Contrepartie obligatoire en repos (COR)

Droit à repos supplémentaire, d'ordre public absolu, accordé à tout salarié dont les heures supplémentaires dépassent le contingent annuel applicable, calculé à raison de 50 % des heures effectuées au-delà du contingent…

Questions fréquentes

Combien de temps dure « Les heures supplémentaires : calcul, majoration, repos compensateur — exercices pratiques » ?

Environ 29 min d’écoute, réparties sur 48 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.

Faut-il un compte ou payer ?

Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.

Puis-je lire au lieu d’écouter ?

Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».

Sources citées dans le cours

• Code du travail, article L.3121-28 — legifrance.gouv.fr
• Code du travail, articles L.3121-28 à L.3121-36 — legifrance.gouv.fr
• Code du travail, articles L.3121-18 à L.3121-25 — legifrance.gouv.fr
• Code du travail, articles L.3121-30 et D.3121-24 — legifrance.gouv.fr
• Code du travail, article L.3121-33 — legifrance.gouv.fr
• Code du travail, articles L.3171-2 et L.3121-33 — legifrance.gouv.fr
• Code du travail, articles L.3245-1 et L.1132-1 — legifrance.gouv.fr
• Cass. soc., jurisprudence constante — service-public.fr
• Code du travail, article L.3121-36 — legifrance.gouv.fr
• Ordonnances Macron n°2017-1385 — legifrance.gouv.fr

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