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Le harcèlement moral et sexuel : reconnaître les situations, signaler, se protéger

Droit · séance 6 · ≈ 34 min d’écoute

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Au programme

1. Identifier et qualifier les harcèlements
   • Définitions légales et distinctions fondamentales
   • Les critères de qualification juridique
   • Typologies de situations en entreprise
2. Obligations légales et dispositifs de signalement
   • Obligations de l'employeur et de l'encadrant
   • Les procédures internes de signalement
   • Les recours externes et institutionnels
3. Prévenir, protéger et agir en pratique
   • La politique de prévention en entreprise
   • Protéger les victimes et les témoins
   • Gérer une situation concrète : posture du manager B2

Notions clés du cours

Harcèlement moral

Agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale de la personne ou de compromettre son a…

Qualification juridique

Opération intellectuelle consistant à rattacher une situation de fait à une catégorie juridique précise afin de lui appliquer le régime juridique correspondant.

Questions fréquentes

Combien de temps dure « Le harcèlement moral et sexuel : reconnaître les situations, signaler, se protéger » ?

Environ 34 min d’écoute, réparties sur 49 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.

Faut-il un compte ou payer ?

Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.

Puis-je lire au lieu d’écouter ?

Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».

Sources citées dans le cours

• Article L.1152-1 du Code du travail — service-public.fr
• Article L.1153-1 du Code du travail — legifrance.gouv.fr
• Articles 222-33 et 222-33-2 du Code pénal — legifrance.gouv.fr
• Code du travail — legifrance.gouv.fr
• Défenseur des droits — defenseurdesdroits.fr
• Article L.1152-1 Code du travail — legifrance.gouv.fr
• Article L.1154-1 Code du travail — legifrance.gouv.fr
• Article L.4121-1 Code du travail — legifrance.gouv.fr
• INRS — Risques psychosociaux — inrs.fr
• Ministère du Travail — travail-emploi.gouv.fr

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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.