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La clause de non-concurrence et de confidentialité : ce que le salarié doit savoir
Droit · séance 9 · ≈ 36 min d’écoute
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Au programme
- La clause de non-concurrence : fondements et validité
- Définition et conditions de validité
- La contrepartie financière obligatoire
- Renonciation et contentieux patronal
- La clause de confidentialité : portée et limites
- Objet et champ d'application
- Durée, secret des affaires et RGPD
- Sanctions en cas de violation
- Articulation pratique pour le manager opérationnel
- Rédiger et intégrer les clauses au contrat
- Gérer les départs sensibles
- Prévenir les litiges au quotidien
Notions clés du cours
- Clause de non-concurrence
- Stipulation contractuelle par laquelle un salarié s'interdit, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer une activité professionnelle concurrente à celle de son ancien employeur, en échange d'une contrepartie…
- Contrepartie financière de la clause de non-concurrence
- Somme d'argent versée par l'employeur au salarié en rémunération de l'interdiction qui lui est faite d'exercer une activité concurrente après la rupture de son contrat de travail.
- Clause de confidentialité
- Stipulation contractuelle par laquelle le salarié s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles auxquelles il a accès dans l'exercice de ses fonctions, pendant et après la durée du contrat.
Questions fréquentes
Combien de temps dure « La clause de non-concurrence et de confidentialité : ce que le salarié doit savoir » ?
Environ 36 min d’écoute, réparties sur 49 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Cour de cassation, Soc. 10 juillet 2002, n° 99-43.334 et n° 00-45.135
- Cour de cassation, Soc. 10 juillet 2002
- Service-public.fr — Clause de non-concurrence
- Cour de cassation, chambre sociale, jurisprudence 2022
- Cour de cassation, Soc. 10 juillet 2002, n° 99-43.334
- Service-public.fr
- Cour de cassation, chambre sociale
- Loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires
- Loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018
- CNIL — Guide employeurs et salariés
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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.