Groupe ECL · Autres

La responsabilité civile : contractuelle et délictuelle — cas concrets du quotidien professionnel

Droit · séance 3 · ≈ 34 min d’écoute

Écouter ce coursLe lire

Écouter un extrait

Au programme

1. Les fondements de la responsabilité civile
   • Distinction responsabilité civile / pénale / administrative
   • Les conditions communes : faute, préjudice, lien de causalité
   • Les causes d'exonération et de limitation
2. La responsabilité contractuelle en milieu professionnel
   • Naissance et exécution de l'obligation contractuelle
   • L'inexécution et ses conséquences juridiques
   • Clauses limitatives, pénales et de garantie
3. La responsabilité délictuelle et le risque managérial
   • Le régime général de la faute délictuelle (art. 1240 C. civ.)
   • La responsabilité du fait d'autrui : l'encadrant en première ligne
   • Prévention, assurance et réflexes opérationnels de l'encadrant

Notions clés du cours

Responsabilité civile

Obligation légale faite à une personne physique ou morale de réparer le dommage causé à autrui, par le versement de dommages et intérêts, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Trilogie de la responsabilité civile

Pour engager la responsabilité civile d'une personne, trois conditions cumulatives doivent être réunies : une faute (ou un fait générateur), un préjudice certain et réparable, et un lien de causalité direct entre les deu…

Contrat

Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations, conformément à l'article 1101 du Code civil.

Responsabilité délictuelle

Responsabilité civile engagée en l'absence de contrat entre les parties, lorsqu'une personne cause un dommage à autrui par sa faute (art.

Questions fréquentes

Combien de temps dure « La responsabilité civile : contractuelle et délictuelle — cas concrets du quotidien professionnel » ?

Environ 34 min d’écoute, réparties sur 50 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.

Faut-il un compte ou payer ?

Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.

Puis-je lire au lieu d’écouter ?

Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».

Sources citées dans le cours

• Code civil, art. 1240-1244, Légifrance
• Code de procédure civile, Légifrance
• Code civil, art. 1231 et 1240, Légifrance
• Code civil, art. 1240-1241, Légifrance
• Code civil, art. 1241, Légifrance
• Code civil, art. 1240, Légifrance
• Code civil, art. 1218, Légifrance
• Code civil, art. 1231-3, Légifrance
• Code civil, art. 1101, 1128, Légifrance
• Code civil, art. 1231, Légifrance

Dans la même série

• Fondamentaux du droit de l'entreprise — contrats, sociétés et responsabilité (28 min)
• Droit international des affaires pour managers — contrats, risques, conformité (30 min)
• Les sources du droit français : loi, règlement, jurisprudence — comprendre le cadre (33 min)
• Cas pratique : une journée de vente sous l'angle juridique (CGV, garantie, RGPD, rétractation) (38 min)
• La hiérarchie des normes : où trouver la règle applicable à sa situation (34 min)
• Le contrat de vente : en tant que vendeur, mes obligations et celles du client (35 min)
• Les CGV : les appliquer au comptoir, les expliquer au client, refuser les modifications (36 min)
• La protection du consommateur : information préalable, droit de rétractation, garanties légales (38 min)
• Les pratiques commerciales interdites : vente forcée, abus de faiblesse, tromperie — les reconnaître (33 min)
• Le RGPD au quotidien : les gestes à faire (consentement, registre, droit d'accès) (32 min)
• La responsabilité du vendeur : vice caché, défaut de conformité — que faire concrètement (33 min)
• Les litiges clients : réclamation, médiation, que peut faire le vendeur (33 min)

Toute la série « Droit » · Tous les cours Groupe ECL

Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.