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Les sûretés et garanties : caution, nantissement, gage — comprendre les mécanismes
Droit · séance 7 · ≈ 31 min d’écoute
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Au programme
- Fondements des sûretés et garanties
- Définition et classification des sûretés
- Le cadre juridique applicable
- Les enjeux pour l'encadrant d'équipe
- Les sûretés personnelles : la caution
- Mécanisme et formation du cautionnement
- Effets et obligations des parties
- Extinction et limites du cautionnement
- Les sûretés réelles : gage et nantissement
- Le gage : constitution et effets
- Le nantissement de créances et de biens
- Comparaison et choix stratégique de la sûreté
Notions clés du cours
- Sûreté
- Une sûreté est un mécanisme juridique accordé à un créancier pour garantir le recouvrement de sa créance en cas de défaillance du débiteur, soit par l'engagement d'un tiers (sûreté personnelle), soit par l'affectation d'…
- Cautionnement
- Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'engage envers le créancier à exécuter l'obligation du débiteur si celui-ci n'y satisfait pas lui-même (art.
- Gage
- Le gage est le contrat par lequel le constituant accorde à un créancier le droit de se faire payer par préférence à ses autres créanciers sur un bien meuble corporel ou un ensemble de biens meubles corporels, présents ou…
- Nantissement
- Le nantissement est l'affectation, en garantie d'une obligation, d'un bien meuble incorporel ou d'un ensemble de biens meubles incorporels, présents ou futurs (art.
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Les sûretés et garanties : caution, nantissement, gage — comprendre les mécanismes » ?
Environ 31 min d’écoute, réparties sur 49 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Code civil, art. 2287-1 et suivants, version consolidée 2022
- Code civil, art. 2288 à 2488, version consolidée 2022
- Legifrance.gouv.fr — Code civil, art. 2288-2488 (version consolidée 2022)
- Legifrance.gouv.fr — Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021
- Legifrance.gouv.fr — Code civil, art. 2288 (version consolidée 2022)
- Legifrance.gouv.fr — Code civil, art. 2294 et s. (version consolidée 2022)
- Legifrance.gouv.fr — Code civil, art. 2298 et art. 2305 (version consolidée 2022)
- Legifrance.gouv.fr — Code civil, art. 2299 et s. (version consolidée 2022)
- Legifrance.gouv.fr — Code de la consommation, art. L. 332-1
- Legifrance.gouv.fr — Code civil, art. 2308 et s. (version consolidée 2022)
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