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La propriété intellectuelle opérationnelle : brevets, dessins et modèles — protéger et défendre
Droit · séance 4 · ≈ 34 min d’écoute
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Au programme
- Les fondements de la propriété industrielle
- Panorama des titres de propriété industrielle
- Le brevet d'invention : conditions et portée
- Dessins, modèles et marques : périmètre opérationnel
- Déposer et gérer ses titres : procédures et stratégie
- Le dépôt de brevet : étapes et acteurs
- Dépôt de dessins et modèles : procédures nationales et européennes
- Gestion du portefeuille de propriété industrielle
- Défendre ses droits : contrefaçon et contentieux
- La contrefaçon : qualification et mécanismes de détection
- Les voies de recours civiles et pénales
- Rôle du chef de service dans la veille et la défense PI
Notions clés du cours
- Propriété industrielle
- Ensemble des droits exclusifs accordés par l'État à une personne physique ou morale sur ses créations à vocation industrielle ou commerciale, comprenant notamment les brevets d'invention, les dessins et modèles, les marq…
- Brevet d'invention
- Titre de propriété industrielle accordé par un office compétent, conférant à son titulaire un droit exclusif d'exploitation d'une invention technique pendant une durée de vingt ans à compter du dépôt, en contrepartie de…
- Dessin ou modèle
- Titre de propriété industrielle protégeant l'apparence d'un produit ou d'une partie de produit, résultant de ses lignes, contours, couleurs, formes, textures ou matériaux, à condition d'être nouveau et de présenter un ca…
- Contrefaçon
- Atteinte aux droits exclusifs du titulaire d'un titre de propriété industrielle, consistant dans la reproduction, l'utilisation ou l'exploitation d'une invention, d'un dessin, d'un modèle ou d'une marque protégés sans l'…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « La propriété intellectuelle opérationnelle : brevets, dessins et modèles — protéger et défendre » ?
Environ 34 min d’écoute, réparties sur 51 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Code de la propriété intellectuelle, Legifrance — livre VI
- INPI, inpi.fr — rubrique Propriété industrielle
- INPI, inpi.fr — Types de protection
- Code de la propriété intellectuelle, Legifrance — articles L111-1 et suivants
- INPI, inpi.fr — FAQ Propriété intellectuelle
- Code de la propriété intellectuelle, art. L611-1 et suivants, Legifrance
- INPI, inpi.fr — Le brevet
- Code de la propriété intellectuelle, art. L611-10 à L611-19, Legifrance
- Code de la propriété intellectuelle, art. L611-10, Legifrance
- OEB, epo.org — Patentability
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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.