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Le droit de la concurrence : ententes, abus de position dominante — respecter et réagir

Droit · séance 6 · ≈ 35 min d’écoute

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Au programme

1. Les fondements du droit de la concurrence
   • Origines et sources du droit de la concurrence
   • Les acteurs et autorités de régulation
   • Les marchés pertinents et leur délimitation
2. Les pratiques anticoncurrentielles prohibées
   • Les ententes illicites : formes et sanctions
   • L'abus de position dominante
   • Les concentrations et leur contrôle
3. Respecter et réagir : le rôle du manager
   • La conformité concurrentielle au sein de l'équipe
   • Détecter et signaler une pratique suspecte
   • Les procédures de clémence et de règlement

Notions clés du cours

Droit de la concurrence

Ensemble des règles juridiques — nationales et européennes — qui encadrent les comportements des entreprises sur les marchés afin de garantir le libre jeu de la compétition économique et de protéger les consommateurs et…

Autorité de la concurrence

Autorité administrative indépendante française créée par la loi LME du 4 août 2008, chargée de veiller au libre jeu de la concurrence sur les marchés français ; elle dispose du pouvoir d'enquête, de sanction et de consul…

Marché pertinent

Le marché pertinent est défini par deux dimensions cumulatives : le marché de produits ou services — regroupant tous les biens substituables entre eux du point de vue du consommateur — et la dimension géographique — le t…

Entente illicite

Accord, pratique concertée ou décision d'association d'entreprises ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché intérieur, prohibés par l'articl…

Position dominante

Situation dans laquelle une entreprise détient une puissance économique lui permettant de se comporter, dans une mesure appréciable, de manière indépendante par rapport à ses concurrents, à ses clients et, en fin de comp…

Concentration économique

Opération par laquelle deux ou plusieurs entreprises préalablement indépendantes fusionnent, ou par laquelle une ou plusieurs personnes contrôlant déjà une entreprise acquièrent le contrôle direct ou indirect de l'ensemb…

Programme de conformité concurrentielle

Dispositif organisationnel mis en place par une entreprise pour prévenir les violations du droit de la concurrence, comprenant des politiques internes, des formations, des procédures de signalement et des mécanismes de c…

Procédure de clémence

Mécanisme par lequel une entreprise ayant participé à une entente secrète bénéficie d'une réduction totale ou partielle de l'amende qui lui serait normalement infligée, en échange de la dénonciation de l'entente à l'auto…

Questions fréquentes

Combien de temps dure « Le droit de la concurrence : ententes, abus de position dominante — respecter et réagir » ?

Environ 35 min d’écoute, réparties sur 53 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.

Faut-il un compte ou payer ?

Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.

Puis-je lire au lieu d’écouter ?

Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».

Sources citées dans le cours

• Autorité de la concurrence, site officiel autoritedelaconcurrence.fr
• Commission européenne, DG Concurrence, ec.europa.eu/competition
• Traité sur le fonctionnement de l'UE, art. 101-102
• Code de commerce, art. L. 420-1 à L. 420-6
• Règlement CE n° 1/2003 du Conseil
• Autorité de la concurrence, Rapport annuel 2023
• Commission européenne, DG Concurrence
• Autorité de la concurrence, autoritedelaconcurrence.fr
• Loi n° 2008-776 du 4 août 2008, art. 96
• Commission européenne, ec.europa.eu/competition

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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.