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L'inspection du travail : pouvoirs, obligations de l'employeur, mise en conformité
Droit · séance 8 · ≈ 32 min d’écoute
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Au programme
- L'inspection du travail : organisation et pouvoirs
- Statut et organisation de l'inspection du travail
- Les pouvoirs d'investigation et de contrôle
- Les pouvoirs de décision et de sanction
- Les obligations de l'employeur face à l'inspecteur
- L'obligation d'accès et de coopération
- Les documents et affichages obligatoires
- L'information et la protection des salariés
- La mise en conformité : processus et bonnes pratiques
- Du constat à la mise en demeure
- Gérer un contrôle en chef de service
- Prévenir les risques et anticiper les contrôles
Notions clés du cours
- Inspection du travail
- L'inspection du travail est un service public chargé de contrôler l'application de la législation du travail dans les entreprises et d'informer les employeurs et les salariés de leurs droits et obligations respectifs, co…
- Pouvoir d'investigation
- Le pouvoir d'investigation de l'agent de contrôle désigne l'ensemble des prérogatives légales lui permettant d'accéder aux lieux de travail, d'examiner les documents, d'interroger les personnes et de prélever des échanti…
- Mise en demeure
- La mise en demeure est l'acte par lequel l'agent de contrôle enjoint formellement l'employeur de se conformer à une disposition légale dans un délai déterminé, fixé par arrêté ministériel selon la nature de l'infraction,…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « L'inspection du travail : pouvoirs, obligations de l'employeur, mise en conformité » ?
Environ 32 min d’écoute, réparties sur 50 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Code du travail, articles L. 8112-1 et suivants — Légifrance
- Ministère du Travail — DGT — Organisation de l'inspection du travail — travail-emploi.gouv.fr
- Convention OIT n° 81 sur l'inspection du travail, 1947 — ilo.org
- Code du travail, articles L. 8113-1 à L. 8113-8 — Légifrance
- Code du travail, art. L. 8114-1 — Légifrance
- Code du travail, art. L. 8113-5 — Légifrance
- Code du travail, articles L. 4731-1 à L. 4731-4, L. 8113-7, L. 8115-1 — Légifrance
- Code du travail, art. L. 8115-1 et suivants — Légifrance
- Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 — Journal Officiel
- Code du travail, art. L. 8114-2 — Légifrance
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