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Le contentieux commercial : arbitrage, médiation, référé, injonction de payer — gérer un litige
Droit · séance 9 · ≈ 38 min d’écoute
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Au programme
- Comprendre le contentieux commercial
- Naissance et nature du litige commercial
- Les juridictions compétentes
- Le coût et les délais du contentieux
- Les modes alternatifs de règlement des différends
- La médiation commerciale
- L'arbitrage commercial
- La conciliation et les autres MARD
- Les voies judiciaires accélérées
- L'injonction de payer
- Le référé commercial
- Piloter un litige en tant que chef de service
Notions clés du cours
- Contentieux commercial
- Le contentieux commercial désigne l'ensemble des litiges nés de l'exercice d'une activité commerciale entre commerçants, entre commerçants et sociétés, ou entre sociétés, portant sur des actes de commerce au sens du Code…
- Tribunal de commerce
- Le tribunal de commerce est une juridiction de l'ordre judiciaire composée de juges élus par leurs pairs commerçants, compétente pour connaître des litiges entre commerçants, des actes de commerce et des procédures colle…
- Médiation commerciale
- La médiation est un processus structuré par lequel un tiers impartial et indépendant, le médiateur, tente de faciliter la communication entre les parties en litige pour les aider à parvenir à une solution mutuellement ac…
- Arbitrage commercial
- L'arbitrage est un mode de résolution des litiges dans lequel les parties confient le règlement de leur différend à un ou plusieurs arbitres privés, choisis en raison de leur compétence, dont la sentence arbitrale a forc…
- Conciliation
- La conciliation est un mode de règlement amiable des litiges dans lequel un tiers, le conciliateur, aide les parties à trouver un accord, sans imposer de solution ; elle peut être judiciaire — à l'initiative du juge — ou…
- Injonction de payer
- L'injonction de payer est une procédure judiciaire simplifiée et non contradictoire permettant à un créancier d'obtenir rapidement du juge une ordonnance d'injonction ordonnant au débiteur de payer une créance certaine,…
- Référé commercial
- Le référé commercial est une procédure d'urgence devant le président du tribunal de commerce, statuant seul, permettant d'obtenir rapidement des mesures provisoires, conservatoires ou une provision à valoir sur une créan…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Le contentieux commercial : arbitrage, médiation, référé, injonction de payer — gérer un litige » ?
Environ 38 min d’écoute, réparties sur 49 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Code de commerce, art. L110-1 — Legifrance.gouv.fr
- Code de commerce, art. L110-1 à L110-4 — Legifrance.gouv.fr
- Code de l'organisation judiciaire, art. L721-1 — Legifrance.gouv.fr
- Ministère de la Justice — annuaire des juridictions commerciales — justice.gouv.fr
- Ministère de la Justice — Annuaire statistique de la justice — justice.gouv.fr — 2023
- Code de procédure civile, art. 1530 à 1535 — Legifrance.gouv.fr
- Loi n°95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions
- Centre de médiation et d'arbitrage de Paris — cmap.fr
- Code de procédure civile, art. 1442 à 1527 — Legifrance.gouv.fr
- Décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 — Legifrance.gouv.fr
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