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Consentement et conformité — cookies, bases légales, pratique référencée CNIL du marketing digital
Marketing Digital & Influence · séance 7 · ≈ 45 min d’écoute
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Au programme
- Les fondements juridiques du traitement de données en marketing
- RGPD : architecture des bases légales
- Le régime spécifique des cookies et traceurs
- Cartographier les traitements marketing
- Recueil et gestion du consentement en pratique
- Construire une CMP conforme
- Opt-in, opt-out et granularité des finalités
- Preuves de consentement et durée de conservation
- Conformité opérationnelle et pilotage du risque
- Audit de conformité et registre des traitements
- Sanctions, jurisprudence CNIL et impact business
- Privacy by design et gouvernance de la donnée
Notions clés du cours
- Base légale (RGPD)
- Une base légale au sens du RGPD est le fondement juridique qui autorise un responsable de traitement à collecter ou utiliser des données à caractère personnel ; l'article 6 du Règlement (UE) 2016/679 en liste six : conse…
- Cookie / traceur
- Un cookie est un fichier texte déposé par un serveur web sur le terminal d'un utilisateur pour enregistrer des informations sur sa navigation ; au sens de la CNIL, le terme « traceur » désigne plus largement tout disposi…
- Traitement de données à caractère personnel
- Un traitement de données à caractère personnel est toute opération portant sur des données permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique : collecte, enregistrement, organisation, structuratio…
- CMP — Consent Management Platform
- Une CMP est un logiciel ou service intégré à un site web ou une application mobile qui gère le recueil, la conservation et la transmission du consentement des utilisateurs concernant l'utilisation de traceurs ; elle perm…
- Opt-in / Opt-out
- L'opt-in désigne un mécanisme par lequel une personne manifeste activement son accord avant tout traitement de ses données, notamment pour la prospection commerciale ; l'opt-out désigne un mécanisme par lequel une person…
- DPO — Délégué à la Protection des Données
- Le DPO est la personne désignée par une organisation pour piloter sa conformité au RGPD ; sa nomination est obligatoire pour les autorités publiques, les organismes qui effectuent un suivi à grande échelle de personnes o…
- Privacy by Design
- Le privacy by design est un principe selon lequel la protection des données à caractère personnel est intégrée dès la conception d'un système, d'un processus ou d'un produit, et non ajoutée a posteriori ; il est codifié…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Consentement et conformité — cookies, bases légales, pratique référencée CNIL du marketing digital » ?
Environ 45 min d’écoute, réparties sur 55 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, article 6, JOUE L 119/1, 4 mai 2016
- CNIL, « Les bases légales », cnil.fr, mis à jour 2023
- CEPD, Lignes directrices 01/2024 sur l'intérêt légitime, edpb.europa.eu
- CNIL, « Cookies et autres traceurs », cnil.fr, délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020
- CNIL, « Cookies exemptés de consentement », cnil.fr, mis à jour 2022
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, article 82, Légifrance ; Directive 2002/58/CE
- Règlement (UE) 2016/679, article 4 §2, JOUE L 119/1
- CNIL, « Registre des activités de traitement », cnil.fr, mis à jour 2023
- Commission européenne, Décision d'adéquation UE-États-Unis, Data Privacy Framework, juillet 2023 ; CNIL, mises en demeure Google Analytics, janvier 2022
- IAB Europe, Transparency and Consent Framework v2.2, iabeurope.eu ; CNIL, « Critères de validité d'un bandeau cookie », cnil.fr
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