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Droit de l'environnement et devoir de vigilance — obligations, sanctions, contentieux climatiques
Droit · séance 11 · ≈ 35 min d’écoute
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Au programme
- Le cadre juridique du droit de l'environnement
- Les sources et principes fondamentaux
- Les obligations environnementales des entreprises
- Les régimes de responsabilité civile et administrative
- La loi sur le devoir de vigilance : obligations et mise en œuvre
- Le dispositif légal de la loi de 2017
- L'élaboration et le déploiement du plan de vigilance
- Les sanctions et le contentieux du devoir de vigilance
- Les contentieux climatiques et la stratégie dirigeante
- L'émergence du contentieux climatique
- La gestion des risques juridiques climatiques
- Gouvernance durable et posture du dirigeant
Notions clés du cours
- Droit de l'environnement
- Ensemble des règles juridiques — internationales, européennes et nationales — qui régissent les rapports entre les activités humaines et les milieux naturels, en vue de prévenir, limiter ou réparer les atteintes à l'envi…
- Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
- Installation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou des nuisances pour l'environnement, soumise à un régime d'autorisation, d'enregistrement ou de déclaration défini par le Code de l'environnement.
- Devoir de vigilance
- Obligation légale imposée aux sociétés mères et donneurs d'ordres d'établir, de mettre en œuvre et de rendre public un plan de vigilance visant à identifier et prévenir les risques graves d'atteintes aux droits humains,…
- Contentieux climatique
- Action en justice visant à contraindre un État, une collectivité ou une entreprise à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, à respecter ses engagements climatiques, ou à réparer les dommages causés par le changem…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Droit de l'environnement et devoir de vigilance — obligations, sanctions, contentieux climatiques » ?
Environ 35 min d’écoute, réparties sur 49 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Code de l'environnement, Legifrance — version consolidée 2024
- Charte de l'environnement, Legifrance — loi constitutionnelle n°2005-205
- Legifrance — Code de l'environnement
- Ministère de la Transition écologique — droit-de-l-environnement.gouv.fr
- Charte de l'environnement — Legifrance
- Code de l'environnement, art. L.110-1 — Legifrance
- Code de l'environnement, Livre V, Titre I — Legifrance
- Ministère de la Transition écologique — installation-classee.developpement-durable.gouv.fr
- Directive 2022/2464/UE CSRD — JOUE
- Règlement UE 2020/852 Taxonomie — JOUE
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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.