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La CSRD et le reporting extra-financier : obligations, trajectoire, audit de durabilité
Droit · séance 3 · ≈ 35 min d’écoute
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Au programme
- Le cadre réglementaire de la CSRD
- Genèse et champ d'application de la directive
- Les normes ESRS : structure et contenu
- Le calendrier d'entrée en vigueur
- Le reporting extra-financier en pratique
- La double matérialité : concept et méthode
- La chaîne de valeur et les données à collecter
- Intégration dans le rapport de gestion
- L'audit de durabilité et le rôle du manager
- La mission de l'organisme tiers indépendant (OTI)
- Les sanctions et la responsabilité managériale
- Piloter la conformité CSRD dans son équipe
Notions clés du cours
- CSRD — Corporate Sustainability Reporting Directive
- Directive européenne (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022, qui refond et remplace la directive NFRD, en imposant aux entreprises entrant dans son champ un rapport de durabilité standardisé, auditable et intégré au rapport…
- ESRS — European Sustainability Reporting Standards
- Ensemble de normes techniques adoptées par acte délégué de la Commission européenne, élaborées par l'EFRAG, qui définissent le contenu, la structure et les indicateurs que les entreprises soumises à la CSRD doivent publi…
- Double matérialité
- Principe CSRD selon lequel une entreprise doit évaluer ses enjeux de durabilité sous deux angles simultanés : la matérialité d'impact (effets de l'entreprise sur la société et l'environnement) et la matérialité financièr…
- Organisme tiers indépendant (OTI)
- Entité accréditée par le Cofrac (Comité français d'accréditation) ou organisme équivalent dans l'UE, chargée de vérifier et d'attester le rapport de durabilité produit par une entreprise soumise à la CSRD, selon un nivea…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « La CSRD et le reporting extra-financier : obligations, trajectoire, audit de durabilité » ?
Environ 35 min d’écoute, réparties sur 48 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil, JOUE L 322, 16 décembre 2022
- Légifrance, ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023
- Directive (UE) 2022/2464, articles 2, 3 et 4
- Commission européenne, FAQ CSRD, 2023
- EFRAG, Introduction to ESRS, 2023
- Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission, JOUE L, 22 décembre 2023
- EFRAG, European Sustainability Reporting Standards, 2023
- Règlement délégué (UE) 2023/2772, annexes 1 à 10
- EFRAG, ESRS Set 1 — Final Standards, juillet 2023
- ESRS E1 — Changement climatique, Règlement délégué (UE) 2023/2772
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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.