Groupe ECL · Autres
Le droit de la distribution omnicanale : marketplace, dropshipping, clauses de parité
Droit · séance 5 · ≈ 33 min d’écoute
Écouter un extrait
Au programme
- Le cadre juridique des marketplaces
- Définition et qualification juridique de la marketplace
- Obligations légales de la plateforme opératrice
- Responsabilité civile et pénale des acteurs
- Le dropshipping face au droit français et européen
- Qualification contractuelle du dropshipping
- Obligations du vendeur en dropshipping
- Risques juridiques et contentieux récurrents
- Les clauses de parité tarifaire : enjeux et régulation
- Nature et fonctionnement des clauses de parité
- Le droit de la concurrence face aux clauses de parité
- Gérer et négocier les clauses de parité en entreprise
Notions clés du cours
- Marketplace
- Une marketplace est une plateforme numérique qui met en relation des vendeurs professionnels ou particuliers avec des acheteurs, sans détenir elle-même les produits ou services proposés, agissant comme intermédiaire entr…
- Opérateur de plateforme en ligne
- L'opérateur de plateforme en ligne est toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, un service de mise en relation par voie électronique entre plusieurs parties en vue de la vente d'un bien, de la…
- Dropshipping
- Le dropshipping est un modèle de vente à distance dans lequel le vendeur commercialise des produits sans les détenir en stock, la livraison étant assurée directement par le fournisseur ou le fabricant au client final au…
- Clause de parité tarifaire
- Une clause de parité tarifaire est une stipulation contractuelle par laquelle un fournisseur ou un vendeur s'engage à ne pas pratiquer de prix ou de conditions commerciales plus favorables sur d'autres canaux de distribu…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Le droit de la distribution omnicanale : marketplace, dropshipping, clauses de parité » ?
Environ 33 min d’écoute, réparties sur 46 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Code de la consommation, art. L. 111-7, Légifrance
- Règlement (UE) 2022/2065 — Digital Services Act, art. 3
- Règlement (UE) 2022/2065 — Digital Services Act
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes — dgccrf.gouv.fr
- Règlement (UE) 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil
- Commission européenne — ec.europa.eu/digital-single-market
- Loi n° 2016-1321 pour une République numérique, Légifrance
- DGCCRF — dgccrf.gouv.fr — Fiches pratiques plateformes numériques
- Code civil, art. 1245 et s., Légifrance
- Règlement (UE) 2022/2065 — Digital Services Act, art. 22 et 45
Dans la même série
- Fondamentaux du droit de l'entreprise — contrats, sociétés et responsabilité (28 min)
- Droit international des affaires pour managers — contrats, risques, conformité (30 min)
- Les sources du droit français : loi, règlement, jurisprudence — comprendre le cadre (33 min)
- Cas pratique : une journée de vente sous l'angle juridique (CGV, garantie, RGPD, rétractation) (38 min)
- La hiérarchie des normes : où trouver la règle applicable à sa situation (34 min)
- Le contrat de vente : en tant que vendeur, mes obligations et celles du client (35 min)
- Les CGV : les appliquer au comptoir, les expliquer au client, refuser les modifications (36 min)
- La protection du consommateur : information préalable, droit de rétractation, garanties légales (38 min)
- Les pratiques commerciales interdites : vente forcée, abus de faiblesse, tromperie — les reconnaître (33 min)
- Le RGPD au quotidien : les gestes à faire (consentement, registre, droit d'accès) (32 min)
- La responsabilité du vendeur : vice caché, défaut de conformité — que faire concrètement (33 min)
- Les litiges clients : réclamation, médiation, que peut faire le vendeur (33 min)
Toute la série « Droit » · Tous les cours Groupe ECL
Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.