Groupe ECL · Autres

Le contentieux prud'homal : saisine, procédure, conciliation, jugement, appel

Droit · séance 7 · ≈ 31 min d’écoute

Écouter ce coursLe lire

Écouter un extrait

Au programme

1. La saisine du conseil de prud'hommes
   • Compétence et organisation du conseil de prud'hommes
   • La requête : conditions et formalités de saisine
   • Les délais de prescription et de saisine
2. La procédure devant le conseil de prud'hommes
   • Le bureau de conciliation et d'orientation (BCO)
   • Le bureau de jugement : déroulement et pouvoirs
   • La formation de référé prud'homal
3. Les voies de recours et l'exécution du jugement
   • L'appel devant la cour d'appel
   • Le pourvoi en cassation et les autres recours
   • L'exécution forcée et les astreintes

Notions clés du cours

Conseil de prud'hommes

Juridiction paritaire de premier degré, composée en nombre égal de conseillers salariés et d'employeurs élus, compétente pour trancher les litiges individuels nés du contrat de travail de droit privé.

Requête prud'homale

Acte de procédure par lequel le demandeur — salarié ou employeur — saisit le greffe du conseil de prud'hommes, en exposant l'objet du litige et ses prétentions chiffrées, sans obligation de passer par un avocat.

Bureau de conciliation et d'orientation (BCO)

Formation paritaire du conseil de prud'hommes — un conseiller salarié et un conseiller employeur — chargée de tenter de concilier les parties avant tout jugement et, en cas d'échec, d'orienter l'affaire vers la formation…

Bureau de jugement

Formation collégiale du conseil de prud'hommes — deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs — chargée de trancher le litige au fond après échec de la conciliation, en rendant un jugement contradictoire ayan…

Référé prud'homal

Procédure d'urgence devant le conseil de prud'hommes, permettant d'obtenir rapidement des mesures provisoires ou conservatoires dans les cas d'urgence ou de troubles manifestement illicites, sans préjuger du fond du liti…

Appel prud'homal

Voie de recours ordinaire par laquelle une partie insatisfaite d'un jugement prud'homal soumet l'affaire à la chambre sociale de la cour d'appel, qui rejuge l'affaire en fait et en droit.

Questions fréquentes

Combien de temps dure « Le contentieux prud'homal : saisine, procédure, conciliation, jugement, appel » ?

Environ 31 min d’écoute, réparties sur 50 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.

Faut-il un compte ou payer ?

Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.

Puis-je lire au lieu d’écouter ?

Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».

Sources citées dans le cours

• Code du travail, art. L1411-1 et suivants — légifrance.gouv.fr
• Code du travail, art. L1411-1 — légifrance.gouv.fr
• Code du travail, art. R1412-1 — légifrance.gouv.fr
• Code du travail, art. R1452-1 et suivants — légifrance.gouv.fr
• Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale
• Code du travail, art. R1452-2 — légifrance.gouv.fr
• Code du travail, art. L1471-1 — légifrance.gouv.fr
• Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
• Code du travail, art. L1237-19-8 (rupture conventionnelle) — légifrance.gouv.fr
• Code civil, art. 2241 et suivants (interruption) — légifrance.gouv.fr

Dans la même série

• Fondamentaux du droit de l'entreprise — contrats, sociétés et responsabilité (28 min)
• Droit international des affaires pour managers — contrats, risques, conformité (30 min)
• Les sources du droit français : loi, règlement, jurisprudence — comprendre le cadre (33 min)
• Cas pratique : une journée de vente sous l'angle juridique (CGV, garantie, RGPD, rétractation) (38 min)
• La hiérarchie des normes : où trouver la règle applicable à sa situation (34 min)
• Le contrat de vente : en tant que vendeur, mes obligations et celles du client (35 min)
• Les CGV : les appliquer au comptoir, les expliquer au client, refuser les modifications (36 min)
• La protection du consommateur : information préalable, droit de rétractation, garanties légales (38 min)
• Les pratiques commerciales interdites : vente forcée, abus de faiblesse, tromperie — les reconnaître (33 min)
• Le RGPD au quotidien : les gestes à faire (consentement, registre, droit d'accès) (32 min)
• La responsabilité du vendeur : vice caché, défaut de conformité — que faire concrètement (33 min)
• Les litiges clients : réclamation, médiation, que peut faire le vendeur (33 min)

Toute la série « Droit » · Tous les cours Groupe ECL

Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.