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La propriété intellectuelle dans les M&A : audit PI et valorisation des actifs immatériels
Droit · séance 8 · ≈ 34 min d’écoute
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Au programme
- Cartographie des actifs PI dans une opération M&A
- Typologies des droits de propriété intellectuelle
- Identification et inventaire des actifs immatériels
- Risques juridiques spécifiques aux cessions PI
- Conduire l'audit de propriété intellectuelle
- Méthodologie et périmètre de la due diligence PI
- Analyse contractuelle et titularité des droits
- Livrables et rapport d'audit PI
- Valorisation et sécurisation des actifs immatériels
- Méthodes de valorisation des actifs PI
- Structuration contractuelle de la transmission PI
- Pilotage post-acquisition et gouvernance PI
Notions clés du cours
- Propriété intellectuelle (PI)
- Ensemble des droits exclusifs reconnus aux créateurs sur leurs œuvres de l'esprit, leurs inventions, leurs signes distinctifs et leurs savoir-faire, regroupant la propriété industrielle et la propriété littéraire et arti…
- Actif immatériel
- Ressource identifiable, contrôlée par l'entité, générant des avantages économiques futurs, dépourvue de substance physique, enregistrable au bilan selon les normes IAS 38 ou PCG.
- Due diligence PI
- Processus d'investigation structuré conduit par l'acquéreur ou ses conseils afin d'identifier, analyser et quantifier l'ensemble des risques et opportunités liés aux actifs de propriété intellectuelle d'une cible, préala…
- Valorisation des actifs immatériels
- Processus d'estimation de la valeur économique d'un actif non physique — brevet, marque, logiciel, savoir-faire — aux fins d'une transaction, d'une inscription comptable ou d'une décision stratégique, en recourant à des…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « La propriété intellectuelle dans les M&A : audit PI et valorisation des actifs immatériels » ?
Environ 34 min d’écoute, réparties sur 50 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- INPI — inpi.fr — Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? — 2024
- INPI — Bases de données Brevets et Marques — inpi.fr — 2024
- Légifrance — Code de la propriété intellectuelle — Articles L.111-1, L.131-3, L.113-9
- IASB — Norme IAS 38 — Immobilisations incorporelles — Version consolidée 2024
- INPI — Guide de la propriété industrielle — inpi.fr — 2024
- Légifrance — Code de la propriété intellectuelle — Articles L.613-9, L.714-7
- IASB — Norme IFRS 3 — Regroupements d'entreprises — Version 2024
- IASB — Norme IFRS 3 — Regroupements d'entreprises — Version consolidée 2024
- Légifrance — Loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires
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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.