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Le contentieux stratégique : class actions, lanceurs d'alerte, risques réputationnels
Droit · séance 9 · ≈ 41 min d’écoute
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Au programme
- Le contentieux de masse : fondements et mécanismes
- Histoire et émergence des actions collectives
- La class action à la française : l'action de groupe
- Secteurs exposés et cartographie des risques
- Les lanceurs d'alerte : régime juridique et management
- Cadre légal : de Sapin II à la directive européenne
- Canaux d'alerte et obligations de l'encadrant
- Protections, limites et cas de mauvaise foi
- Risques réputationnels et stratégie de réponse
- Anatomie d'un risque réputationnel
- Outils de prévention et de veille juridique
- Gérer la crise et rebâtir la confiance
Notions clés du cours
- Action collective (class action)
- Procédure judiciaire permettant à un groupe de personnes partageant un préjudice commun d'ester en justice collectivement, en désignant un représentant ou une association habilitée, afin d'obtenir réparation ou cessation…
- Action de groupe (droit français)
- Procédure judiciaire introduite par la loi Hamon du 17 mars 2014, permettant à une association agréée ou habilitée d'agir en justice au nom de consommateurs ou de victimes se trouvant dans une situation similaire, afin d…
- Lanceur d'alerte
- Personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation du droit…
- Risque réputationnel
- Risque de dégradation de la perception qu'ont les parties prenantes d'une organisation, résultant d'un événement ou d'une accumulation de faits négatifs affectant son image, sa crédibilité ou la confiance qui lui est acc…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Le contentieux stratégique : class actions, lanceurs d'alerte, risques réputationnels » ?
Environ 41 min d’écoute, réparties sur 51 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Légifrance, Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
- Légifrance, Code de procédure civile, art. 31
- Légifrance, Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014
- Ministère de la Justice, justice.gouv.fr
- Légifrance, Code de la consommation, art. L623-1 à L623-32
- Légifrance, Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017
- CNIL, cnil.fr
- Légifrance, Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
- Légifrance, Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022
- EUR-Lex, Directive (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2019
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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.